Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 – Champ d’application

Identification du vendeur :

Nom : GRAZIELA
Adresse : 4 impasse derrière l’église, 02330 VALLÉES-EN-CHAMPAGNE.
Tel: 06.43.18.20.35.
Mail : contact@graziela.fr
Siret : 41818317400030
Site internet : https://www.graziela.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble ventes conclues par Graziela, auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.graziela.fr.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, sauf accord exprès du vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Graziela constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le présent site Internet www.graziela.fr. sont proposés à la vente pour les territoires et pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Portugal, Espagne, Italie, Irlande, Royaume-Uni, Suisse, Autriche, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Graziela se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les conditions générales de vente sont complétées par les conditions générales d’utilisation du site www.graziela.fr que l’Acheteur est présumé avoir également consultées et acceptées sans réserve.

ARTICLE 2 – Commandes

Pour passer commande sur le Site www.graziela.fr, l’Acheteur doit être une personne physique majeure jouissant de la pleine capacité juridique et capable de s’engager au titre des CGV.

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander et les ajouter au panier, ainsi que leur quantité. L’Acheteur peut à tout moment ajouter, modifier ou supprimer des produits. Il peut aussi abandonner son panier.

Après vérification du contenu dans le panier, l’Acheteur doit confirmer sa commande en la validant en cliquant sur « Valider ma commande » afin de procéder au récapitulatif de sa commande, à la saisie des informations de livraison et de facturation puis au paiement.

La commande est validée définitivement par son paiement, qui doit être reçu et accepté par Graziela, et l’Acheteur sera réputé avoir accepté les CGV en vigueur, les prix, volumes, caractéristiques, allergènes, quantités et délais de livraison et mode de livraison des produits proposés à la vente et commandés.

Une fois la commande validée, une confirmation vous est envoyée par email à l’adresse de messagerie électronique saisie lors de votre commande.

En cas de motifs légitimes, Graziela se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande, sans qu’une telle annulation ou refus puisse conduire au paiement de dommages et intérêts quelconque ou/et de coûts autres que le remboursement de tout montant versé par l’Acheteur au titre de ladite commande. Les motifs légitimes sont notamment les suivants : les informations de facturation et/ou de livraison fournies sont incorrectes ou non vérifiables ; un litige relatif à une commande précédente existe avec l’Acheteur; la commande comporte un ou plusieurs produits indisponibles ; la commande effectuée est reconnue comme étant une commande inhabituelle, susceptible de fraude  ou effectuée par un revendeur.

La vente sera considérée comme définitive une fois que le paiement aura été reçu et accepté par Graziela.

La disponibilité des produits est donnée sur le Site de façon indicative et ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. Graziela n’est pas responsable de l’indisponibilité d’un produit. Graziela s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – Tarifs et conditions de paiement

Le prix des produits disponibles est indiqué en Euros, toutes taxes françaises comprises (TTC). Le prix des produits est celui en vigueur le jour de la commande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site www.graziela.fr.

Le prix des produits ne comprend pas les frais de transports éventuels mais ces derniers sont indiqués avant la validation de la commande.

Le montant total dû et son détail sont indiqués sur chaque commande, avant le paiement.

Graziela se réserve le droit de modifier le prix de ses services à tout moment, étant entendu que le nouveau prix n’est appliqué qu’aux commandes passées à compter de l’entrée en vigueur du nouveau prix.

L’Acheteur paie sur le site Graziela par les moyens de paiements suivants : Visa, Mastercard, Maestro via la plateforme de paiement sécurisé par Sogecommerce. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du client, y compris en cas de remboursement.

Afin de garantir à l’Acheteur une transaction entièrement cryptée et sécurisée, Graziela a choisi la solution Sogecommerce de la Société Générale. Avec ce système, le paiement par carte bancaire s’effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque de la Société Générale. Aucune information relative au paiement n’est conservée, les transactions financières ayant lieu sur l’interface bancaire Sogecommerce.

Graziela ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande.

Graziela se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de commande et/ou livraison, quel que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait du fait de l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude ou de tentative de fraude, y compris à l’occasion de commandes ultérieures.

ARTICLE 4 – Livraison

Graziela propose la livraison de ses produits en France métropolitaine et en Europe dans les pays mentionnés après.

Les produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison que l’Acheteur a indiqué au cours de son processus de commande sur le Site. Le délai de préparation d’un colis est de 3 jours ouvrés. Les délais de livraison sont effectifs à partir de la prise en charge du colis par le transporteur.

Graziela s’efforce d’exécuter les commandes dans le respect des délais annoncés. Néanmoins, tout événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, entraînera la prorogation des délais de livraisons, sans que l’Acheteur ne puisse solliciter un quelconque dommage et intérêt.

L’Acheteur est seul responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Graziela n’est pas responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Si l’Acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué. À défaut d’avoir retiré la commande dans les délais susvisés ou en cas d’informations erronées remises lors de la validation de la commande, celle-ci sera renvoyée à Graziela.

Les frais de port sont à la charge de l’Acheteur et varient en fonction du lieu de destination. Ils sont indiqués lors de votre commande et avant validation de celle-ci.

L’Acheteur a le choix entre plusieurs modes de livraison, dont les coûts et les délais varient :

– Livraison en France métropolitaine, avec un délai indicatif de livraison après expédition de 48h à 72h (ouvrables) avec trois options :

• Colissimo sans signature : 7,50 euros.
• Colissimo avec signature : 8,50 euros.
• Colissimo point retrait : 5,90 euros.
• Frais de port gratuits à partir de 60 euros d’achat.

– Livraison en Europe dans les pays suivants (zone 1, 2 et 3), avec un délai indicatif de livraison après expédition de 3 jours ouvrables :

Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Portugal, Espagne, Italie, Irlande, Royaume-Uni, Suisse, Autriche, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède. Avec l’option suivante :

• Colissimo avec signature uniquement : 12 euros.
• Frais de port gratuits à partir de 80 euros d’achat.

Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la responsabilité de Graziela ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.

Graziela s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par Graziela, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès de l’Acheteur.

A la livraison du produit, l’Acheteur doit obligatoirement déballer le(s) produit(s) en présence du préposé de la Poste ou du transporteur. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés et vérifier la conformité de la commande livrée.

En cas d’anomalie ou de non conformité, l’Acheteur doit procéder à toute constatation utile et nécessaire en présence du préposé de la poste ou du transporteur, et le cas échéant prendre une photographie du produit afin d’attester de la véracité des constatations émise par l’Acheteur.

Il dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (en lettre AR par courrier postal : Graziela, 4 impasse derrière l’église, 02330, Vallées en Champagne) ou par voie électronique (contact@graziela.fr) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Graziela remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur.

ARTICLE 5 – Transfert de propriété, transfert des risques

Graziela conserve la propriété pleine et entière des commandes jusqu’à la livraison et au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.

Graziela assure les risques de perte et de détérioration des commandes jusqu’à leur livraison. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où vous accusez réception des produits.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-8 du Code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation car les commandes concernent (i) la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et (ii) la fourniture de biens qui peuvent être descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 7 – Responsabilité du vendeur et engagement

Les produits vendus sur www.graziela.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant, la présentation des produits peut être altérée par l’écran d’ordinateur de l’Acheteur et Graziela ne peut les garantir contractuellement. Les photos sont non contractuelles.

Graziela n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Graziela ne pourrait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tous cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Pour tout ce qui relève des étapes de commandes ainsi que les étapes suivant la conclusion de la vente, Graziela n’est soumis qu’à une obligation de moyen.

La responsabilité de Graziela au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ces obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il était prévisible, à une faute de la part de l’Acheteur ou à la survenance d’un événement de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, conformément aux dispositions de l’Article 1218 du Code Civil, les évènements échappant à notre contrôle, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la mise à disposition du Site et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêchent son utilisation.

En particulier, il s’agit de ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français comme la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires, accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant le personnel de Graziela dans un période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocages de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de notre volonté empêchant l’exécution normale du Site.

Dans de telles circonstances, nous disposons évidemment d’un délai supplémentaire pour l’exécution  de nos obligations, sans qu’aucune indemnité ne puisse nous être réclamée.

Graziela ne pourra être responsable à l’égard des tiers, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse de l’Acheteur, ou résultant d’une mauvaise utilisation par le Client de l’un des produits proposés à la vente sur le site www.graziela.fr.

ARTICLE 8 – Garantie légale

Les produits vendus sur le site www.graziela.fr bénéficient, sous réserve de démonstration dûment détaillée, de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous pouvez :

• bénéficier d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
• choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sauf impossibilité ou coût disproportionné dans les conditions prévues à l’article L. 217-14 du Code de la consommation, et notamment si la réparation ou le remplacement sont impossibles
• être dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivants la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil et, dans cette hypothèse, choisir entre deux options : garder le bien et demander une réduction du prix de vente ou le retourner et en demander le remboursement du prix total, conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 9 – Réclamation

Pour toute question, réclamation, renseignement sur l’une de vos commandes, vous pouvez nous contacter en précisant vos coordonnées et les détails de votre commande :

• Par courrier à l’adresse suivante : Graziela, 4 impasse derrière l’église, 02330 Vallées-en-Champagne.
• Par email à l’adresse suivante : contact@graziela.fr

Après analyse et acceptation de la réclamation de notre part, nous nous engageons à vous rembourser intégralement,  par virement.

Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Dans les sept (7) jours suivant la livraison, les produits défectueux ou non-conformes à la commande pourront également faire l’objet de remboursement si l’Acheteur s’est assuré de l’absence d’anomalie lors de la livraison du colis. En cas de colis endommagés ou de colis dont le contenu a été volé ou abîmé, vous pouvez refuser la marchandise à la livraison et demander le renvoi du colis à Graziela.

Après vérification des réserves notifiées, datées et justifiées, et si elles sont avérées, nous procéderons au remboursement du ou des produits.

ARTICLE 10 – Respect de la vie privée

Graziela archive les communications, fichiers, contrats, bons de commande et factures sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Ces communications, fichiers, contrats, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Graziela constituent la preuve de l’ensemble des échanges passés entre Graziela et l’Acheteur.

L’ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.graziela.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes. Ces données sont exclusivement réservées à Graziela.

Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à contact@graziela.fr ou par courrier Graziela, 4 impasse derrière l’église, 02330 Vallées-en-Champagne.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et demeure pénalement répréhensible.

ARTICLE 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit Français.

La nullité d’une des clauses des présentes n’entraîne pas la nullité des conditions générales et les autres clauses continueront à produire leurs effets.

Le fait, pour Graziela, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des CGV, n’emportera en aucun cas renonciation à s’en prévaloir.

Graziela est une entreprise individuelle de droit français. En conséquence, tout litige relatif aux présentes CGV est soumis au droit français.

Conformément aux articles L611-1 et suivants, et L611-2 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez choisir de recourir gratuitement à tout mode alternatif de règlement du différend, et notamment à une procédure de médiation de la consommation.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A cette fin, Graziela remercie l’Acheteur de bien vouloir contacter le service client à l’adresse suivante : Graziela, 4 impasse derrière l’église, 02330 Vallées-en-Champagne.

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents. Ces dispositions ne privent pas les clients domiciliés hors de France de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.

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Graziela se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons donc de les consulter le plus régulièrement possible.

ARTICLE 13 : Service client

Pour toute information ou question, Graziela est à votre disposition :

Courrier : Graziela, 4 impasse derrière l’église, 02230, Vallées-en-Champagne.

Mail : contact@graziela.fr.